Lors de sa création en Octobre 2014,l’association à rédigé ses status : ils ont pour but de poser un cadre légal,ils sont obligatoires pour toutes les associations de loi 1901.

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Les Potorozes Saint Bauzély

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

L’organisation et la pratique du football détente.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Chez Curreaux Emmanuel

273 rue de la Garenne

30730 Fons Outre Gardon

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

L’adhésion de l’association à un groupement ou fédération organisant des rencontres

entre équipes de football vétéran.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions

éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de

prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre

ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour

de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée

Générale.

• Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des

services signalés à l’association

.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et

s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive devra être remis aux membres du bureau.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement

de la cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend

tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont

convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers

des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le bureau fixe l’ordre du jour. Il peut refuser l’inscription d’une

question à l’ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des

membres actifs à jour de leur cotisation. Il n’est tenu de prendre en

considération que les demandes d’addition à l’ordre du jour portant signature

d’un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à

jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.

Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites

à l’ordre du jour.

L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou

d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les

orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil

d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de 5 membres

au maximum, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le bureau étant renouvelé chaque

année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le

sort.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la

plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent

fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il

est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la

voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil

d’administration puisse délibérer valablement.

Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un

Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat

d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport

financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations payées

à des membres du Bureau.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une

Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques

à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations

sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,

convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs

sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant

des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au

décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève

le siège social les changements intervenus dans le bureau ainsi

que les modifications aux statuts adoptées par l’assemblée générale, le tout étant

consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution,

notification des délibérations de l’assemblée générale est faite à la Préfecture

par les soins du Président.

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait

alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à

fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à

l’administration interne de l’association.